Convention Collective |
Passer une petite annonce sur Convention Collective
C'est GRATUIT jusqu'au 07/09/2010 ! CLIQUEZ ICI
|
|
Consultez aussi les sites de reférences :
Mention de la convention collective sur le contrat de travail, quand il n'y en a pas dans l'entreprise? Je m'explique : J'ai un contrat en CDI dans lequel il est stipulé :
"Le délais de préavis dû par la société [...] ou par Mme [...] en cas de rupture du contrat de travail est fixé par les articles [...] du code du travail ainsi que par la convention collective applicable dans l'entreprise [...]"
Et aussi :
"Mme [...] déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et avoir été informée que la convention collective est applicable dans l'entreprise..."
Or, nous n'avons pas de convention collective, elle n'est mentionnée sur aucun document, (y compris bulletin de salaire).
Il me semble qu'elle n'est pas obligatoire dans le cas de la société où je travaille (petite société informatique, moins de 10 salariés).
Mais peut-on indiquer sur un contrat de travail qu'un e convention collective s'applique dans l'entreprise, alors qu'il n'y en a pas ????
Ce n'est pas la taille de l'entreprise qui compte mais son secteur d'activité. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les syndicats et les patrons d'une branche d'activité, elles s'appliquent aux entreprises membres du groupement patronal signataire mais le ministère du travail les rend obligatoire à toutes les entreprises du secteur par des arrétés d'extension.
Vous trouverez toutes les conventions ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCo?
Juritravail : Droit du travail et Convention Collective
1er service d'information juridique composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses claires sur le droit du travail le code du travail, votre convention collective ...
Droit du travail - Code du travail - Conventions ...
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de ...
convention collective, droit du travail
Code du travail, Droit du travail, Inspection du ...
Droit du travail - Code du travail - Convention Collective - Inspection du travail Retrouvez sur notre site la législation du travail et les points qui concernent vos droits ...
Editions Tissot - Droit du travail, convention ...
Droit du travail et convention collective pour répondre aux questions d'embauche, de contrat de travail, d'heures supplémentaires, de licenciement, de démission, de RTT dans le ...
Droit du travail, contrat travail, rupture, embauche ...
Gestion du personnel en entreprise et fiches pratiques directement utilisables dans le domaine du social et du droit du travail.
Convention collective - Wikipédia
Dans certaines législations (droit du travail), une convention collective de travail (CCT) est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche ...
Convention collective
CE - DP - Syndicats Vos droits pour conduire votre mandat; Convention Collective Code du Travail Les Autres Codes; Lettre; Contrat; Jurisprudences; Evaluation Salaire
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978. Accès aux ...
Droit et Code du travail
Convention collective, le droit du travail, (licenciement, RTT, congés, démission, conventions collectives, code du travail, travail). Posez vos questions à nos juristes sur vos ...
INDEX /TAG :
Vous pouvez également consulter le guide pratique convention collective qui vous proposera de nombreuses autres informations pratique concernant votre recherche surconvention collective