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Est ce que le code du travail prévôt sur la convention collective? en détail.
j'ai donné ma lettre de rupture de période d'essai par plus d'un mois de travail, ma convention collective (celle des télécommunications) prévoit dans ce cas 1 semaine de délais de prévenance.
or le droit du travail lui préconise seulement 48h...
que faire ???
sachant que j'aimerais bien que ce soit 1 semaine (comme ça il me paie la semaine et hop à la porte)
Le code du travail est une loi d'ordre publique. Ça signifie que les obligations qu'il contient ne peuvent être négociée à la baisse ou aller en deçà de ce que prévoit la loi.
Également, le code du travail sert à baliser les règles entourant le processus d'association, d'accréditation et de négociation collective. Toutefois, un tel code ne saurait se substituer au contenu des ententes (ou convention) convenu entre les parties, en autant que le contenu respecte les lois. Donc, la convention peut demander ou offrir mieux que ce que ce que prévoit le code, ça passera le test légal.
La convention négociée dans ton secteur se doit donc de respecter les règles minimales contenues dans toutes les lois touchant le travail et crois-moi, il n'y a pas que le code qui touche au domaine du travail. Si, dans le cas d'une démission ou d'une rupture d'un contrat, le délai négocié est supérieur à celui convenu dans le code du travail, il te faut le respecter. Par contre, si la convention prévoyait un délai moins que celui du code du travail, il aurait fallu que tu respectes le code en question car nul ne peut aller en deçà d'une loi d'ordre publique.
Tout ça pour te dire que c'est une semaine de préavis que tu dois à ton employeur.
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